Guide Technique : "L’eau dans les établissements de santé" - (120 pages - pdf 1 150 Ko)

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La santé des usagers

La santé des populations est l’objectif originel et reste une priorité de l’action publique dans la mise en place des services publics de l’eau potable et leur règlementation. Une eau livrée à la consommation humaine est potable lorsqu’elle n’est pas susceptible de porter atteinte à la santé de ceux qui la consomment.

En France, l’état de santé liée à l’eau de distribution, est globalement bon. Cependant, il est trés difficile d’établir localement une corrélation entre la qualité de l’eau et la santé des usagers.

C’est pourquoi, en pratique, la qualité de l’eau se définit avant tout par rapport à la conformité du service à l’ensemble du dispositif législatif et règlementaire qui lui est applicable. Ce dispositif comprend plusieurs volets.

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Les exigences en matière d’information

Les résultats d’analyses, les synthèses annuelles de qualité sont des documents mis à la disposition du public.

En cas de dépassement des normes ou de signe de dégradation de la qualité des eaux, les usagers sont informés par le responsable de la distribution sur les risques et les dangers qui résulteraient de la consommation de l’eau.

Ce droit à l’information a récemment été complété par l’obligation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Ce rapport est établi par le maître d’ouvrage et est présenté dans chaque commune par le Maire au Conseil Municipal. Ce rapport et l’avis du Conseil Municipal sont mis à la disposition du public. Les éléments essentiels de la synthèse de qualité devront être repris avec une des factures d’eau de l’année.

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Les obligations de moyens

La législation et la réglementation prévoient une série d’obligations de moyens.
En particulier :

• le captage, l’adduction et l’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine sont autorisés par arrêté préfectoral ;
• le captage doit être pourvu de périmètres de protection ;
• un traitement de correction est mis en place quand la qualité de l’eau brute n’est pas satisfaisante ;
• les règles concernant la conception, les matériaux, l’entretien et l’exploitation des ouvrages d’adduction, de stockage et de distribution de l’eau sont respectées ;
• l’exploitant exerce une auto surveillance permanente sur l’eau qu’il distribue ;
• les services de l’Etat, notamment la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, effectuent un contrôle, basé sur un programme minimal d’analyses,pour vérifier la qualité de l’eau et surveiller les signes de dégradation.

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Les Normes de qualité

La réglementation fixe des exigences de qualité sur un ensemble de paramètres ou de familles de paramètres.

Les résultats d’analyses sont comparés à ces normes qui constituent autant de seuils d’alerte et d’actions pour les différents acteurs.

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