Les installations classées

Il s’agit d’installations qui présentent des risques ou des nuisances pour leur environnement et qui doivent être, soit déclarées au préfet ou autorisées par le préfet. Ces installations sont soumises à des prescriptions particulières en matière de bruit.

Les types d’installations visées sont définies par une nomenclature en application du Code de l’Environnement. Il s’agit en général d’installations industrielles.

L’instruction des plaintes les concernant est confiée aux services préfectoraux en charge de la gestion des dossiers. Il s’agit principalement du STIIIC (service technique interdépartemental d’inspection des installations classées) sur Paris et la petite couronne et des DRIRE (direction régionale de l’industrie de la recherche et de l’environnement) sur la grande couronne.

Modifié le lundi 8 octobre 2007