Les services de police contrôlent le respect des dispositions du Code de la Route ( articles R 318-3, R 321-4, R 416-1 et R 416-3 ) concernant le bruit des véhicules.

• des constatations peuvent être faites sans relevé sonométrique.

• lorsqu’une mesure sonométrique est nécessaire pour constater l’infraction constituée par le bruit anormalement élevé d’un véhicule le commissariat peut faire appel à la brigade de contrôle technique de la Police nationale. Cette brigade est chargée d’assurer le contrôle en matière de pollution (air et bruit) des véhicules à moteur.

Lorsque l’infraction est manifeste, il n’est pas besoin d’utiliser de matériel sonométrique pour dresser un procès-verbal.