Toute personne physique ou morale qui organise ou en les faisant réaliser, des activités de vacances avec hébergement d’une durée supérieure à 5 jours destinées spécifiquement à des groupes constitués de plus de 3 personnes handicapées majeures doit bénéficier d’un agrément « Vacances adaptées organisées ». La Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d’Ile de France est compétente pour instruire les dossiers.
L’agrément est quant à lui délivré par le Préfet de région de son lieu d’implantation pour une personne physique ou de son siège social pour une personne morale.

Afin de mieux vous guider, vous pourrez vous aider de la fiche de procédure ci-dessous où figurent les modalités d’attribution de l’agrément ainsi que les modalités de contrôle des séjours et les conditions de retrait de l’agrément.

• Fiche de procédure agrément vacances adaptées organisées

La Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d’Ile de France vous informe qu’il est nécessaire de déclarer un séjour de vacances. Les organismes agréés sont ainsi tenus d’informer la DDASS ou les DDASS des départements où sont organisés les séjours et de joindre une copie de l’agrément qui leur a été délivré.
La déclaration s’effectue 2 mois avant le déroulement des séjours de vacances (ce délai pouvant être réduit à 1 mois en cas d’urgence motivée) à l’aide du formulaire ci-joint.

• Formulaire vacances

Au plus tard 8 jours avant la tenue du séjour, cette déclaration doit être complétée par une fiche ci-jointe précisant le personnel et les vacanciers présents au cours du séjour.

• Formulaire vacances complémentaire

Enfin, les organismes agréés sont tenus d’envoyer à la DRASS tous les ans un programme prévisionnel stipulant le nombre et les lieux de séjours de vacances envisagés au cours de l’année suivante.