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1) ORGANISER UN SYSTEME COHÉRENT DE RECUEIL, DE SUIVI ET DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE MALTRAITANCE

La complexité du phénomène indique qu’un recueil centralisé et formalisé des signalements à l’échelon régional est souhaitable,

mais que dans le même temps il est indispensable que soient mises en place simultanément les structures d’aval pour le suivi et la prise en charge effective des situations de maltraitance, faute de quoi il serait impossible de répondre de manière cohérente et éthiquement correcte à la demande du public et des professionnels.

L’ensemble du groupe estime éminemment souhaitable la constitution d’un système régional de repérage commun constitué de deux pôles complémentaires mais distincts :

d’une part le recueil des données, d’autre part le traitement des situations à risque. Les objectifs d’un tel système seraient :

- d’assurer à la population régionale un service performant d’écoute et de recueil des plaintes et signalements, de haut niveau professionnel par la mutualisation des moyens départementaux ; de permettre une surveillance épidémiologique par l’adoption de normes et de procédures communes à l’ensemble des acteurs régionaux et départementaux ; - de contribuer à organiser les structures d’aval au niveau départemental ou infra-départemental pour offrir à la population concernée de véritables services de proximité de manière à assurer la mobilisation et la coordination des acteurs locaux institutionnels ou libéraux.

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Propositions d’organisation

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Au niveau de l’écoute

Quel que soit le statut professionnel de l’écoutant, celui-ci doit d’une part disposer d’une compétence professionnelle acquise sur des bases solides en particulier dans le domaine de l’analyse psychologique des discours et d’autre part avoir bénéficié d’une formation complémentaire en rapport direct avec les personnes âgées et les phénomènes les plus importants du vieillissement normal et pathologique notamment dans le champ des démences.

Une attention particulière doit être apportée à exiger des écoutants une stricte neutralité dans l’écoute, une absence d’ingérence personnelle et de jugements de valeur, au bénéfice d’une grande disponibilité et d’un recueil le plus systématique possible des données indispensables à l’analyse des situations.

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Au niveau du traitement de l’information

Harmonisation de l’information L’harmonisation des données est une étape importante puisqu’elle seule permet une exploitation statistique et qu’elle est un élément d’évolution du niveau de conscience par rapport aux différentes formes de maltraitance et à la difficile évaluation du niveau de gravité potentielle des divers signalements.

Il convient donc d’établir une grille d’évaluation qui serait la base d’un traitement informatisé, cette grille devant s’attacher à décrire la personne ou l’institution appelante, la victime et la personne ou l’institution supposée maltraitante.

Une telle harmonisation de l’information suppose qu’existe un groupe interdépartemental de suivi de cette harmonisation ayant vocation à synthétiser l’information et à coordonner l’action des différents intervenants.

L’interprétation des données

Le groupe préconise que l’interprétation des données soit assurée systématiquement de manière interdisciplinaire afin d’éviter au maximum les regards partisans par la multiplicité des points d’observation en rapport avec le caractère polypathologique de la plupart des personnes âgées et la complexité habituelle des histoires familiales et sociales.

Analyse statistique des données

Le recueil organisé des données relatives à la maltraitance doit permettre la mise en place d’un observatoire autorisant une véritable "veille sanitaire". Celui-ci s’appuiera sur une base de données colligeant l’ensemble des observations réalisées par les écoutants de première intention et par les référents assurant l’écoute de deuxième niveau. Ces observations feront l’objet de procédures précises de validation et contribueront à l’évaluation du dispositif d’ensemble.

Au niveau du suivi et du traitement des signalements Le suivi et le traitement des signalements doivent obéir au même principe d’analyse et de traitement interdisciplinaire.

Le système mis en œuvre doit permettre le traitement de proximité des signalements, en veillant tout particulièrement à la stimulation et la coordination des acteurs professionnels que ceux-ci travaillent dans le secteur médical, social ou judiciaire.

D’une manière générale, les organisations établies devraient avoir comme objectif premier le conseil et la médiation beaucoup plus que la répression des maltraitants supposés.

Dans un tel dispositif le groupe considère qu’un élément essentiel du suivi résidera dans une étroite collaboration avec les coordinations gérontologiques et les CLIC.

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2) MIEUX COMMUNIQUER, SENSIBILISER ET FORMER A LA PREVENTION DE LA MALTRAITANCE

Les départements franciliens ont déjà entrepris certaines initiatives qu’il convient de soutenir et d’élargir.

Le groupe préconise de développer plus particulièrement trois axes d’action en matière de communication, de sensibilisation et de formation.

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RENFORCER LA COMMUNICATION

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A AU NIVEAU NATIONAL

Par la mise en place, avec le Secrétariat d’Etat aux Personnes Agées d’une première campagne télévisuelle de communication générale sur le thème, renouvelable de façon périodique, et s’appuyant sur la presse écrite nationale ainsi que sur une campagne d’affichage à large diffusion en lien avec les ministères de l’Emploi et de la Solidarité, de l’Education Nationale et du Travail.

Il s’agirait de créer les conditions pour la réalisation, sur ce sujet de société émergeant encore difficilement, d’une émission-débat télévisuelle, à une heure de grande audience, et assurer sa répercussion dans la presse écrite.

Parallèlement, il faut recourir à la voie radiophonique pour des émissions interactives sur ce thème.

A terme, il est nécessaire d’envisager un numéro vert téléphonique national destiné aux personnes âgées et adultes vulnérables.

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B AU NIVEAU REGIONAL ET LOCAL

A défaut ou dans l’attente de la mise en œuvre d’un numéro national, il est opportun de réaliser une étude sur le bien-fondé d’une campagne régionale de présentation d’un numéro régional centralisé, au moyen d’une séquence télévisuelle (avec affichage et énoncé oral du numéro), séquence pouvant être conçue et réalisée par des jeunes de la filière scolaire audiovisuelle sous forme de scène jouée ou de reportage, dans une perspective intergénérationnelle.

La séquence devra s’accompagner d’un support dans la presse écrite départementale avec diffusion de l’information au plan local, aux différents journaux professionnels (Actualités Sociales Hebdomadaires, bulletin de l’Ordre des médecins…), aux caisses de retraite, aux associations tutélaires et tuteurs privés, aux maisons de retraite, aux établissements de soins, etc.

Le plus souvent possible, il sera souhaitable d’utiliser comme support les documents administratifs communément adressés aux usagers (relevés de remboursement d’assurance maladie par exemple) pour diffuser le numéro régional.

Enfin, une campagne de communication visera à aider les personnes et les familles dans leurs choix de vie (alternative domicile/établissement) en s’appuyant par exemple sur la mise en place de l’APA.

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C AU NIVEAU ENVIRONNEMENTAL

Le groupe préconise une communication individuelle avec la personne et son entourage lors des :

Entrées en établissement ( information, concertation pluriprofessionnelle, écoute de la personne.

L’accueil et l’information des familles doivent être généralisés.

• Projets de vie.
• Activités favorisant l’expression.
• Lieux d’expression, de participation et à l’occasion des conseils - d’établissement.

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FAVORISER LA SENSIBILISATION DES ACTEURS SOCIAUX

Le rapprochement avec l’Education Nationale doit permettre d’impulser des actions de sensibilisation auprès des jeunes soit en prenant appui sur des enseignements classiques du programme (par exemple Droits de l’Homme) soit au cours d’interventions plus spécifiques (sur le thème des droits de l’enfant, des droits des personnes vulnérables, de la violence, des droits et des devoirs du citoyen, du vieillissement à partir de sujets du domaine de l’éducation pour la santé par exemple).

En lien avec l’Education Nationale les initiatives intergénérationnelles seront favorisées (aide aux devoirs, travail sur la mémoire, partage des savoir-faire, parrainage).

Au niveau local, il sera utile de travailler aux campagnes de sensibilisation en lien avec la délégation aux Droits des Femmes et à l’Egalité.

Au niveau national régional et local, les initiatives et les échanges seront développés notamment par des forums et des journées à thème afin de sensibiliser le public et les professionnels en facilitant l’expression et le partage des expériences.

Il s’agira également de :

• Veiller à la sensibilisation renouvelée des associations familiales et des CODERPA par la bonne diffusion de l’information sur les diverses initiatives et par la circulation régulière de supports écrits..

• Sensibiliser le public à la vulnérabilité spécifique des personnes atteintes de maladies neurodégénératives et mentales vis-à-vis de la maltraitance en développant l’information dans ce domaine.

• Se rapprocher et travailler avec les services de neuropsychiatrie pour, d’une part sensibiliser les familles aux risques de maltraitance autour de la personne âgée psychiquement diminuée, et aussi d’autre part, pour mieux prévenir la maltraitance des aidants, lorsqu’ils sont malades psychiatriques, à l’encontre de leurs aînés devenus dépendants (notamment en préparant mieux les retours d’hospitalisation).

• Utiliser les nouvelles technologies comme support d’information sur les services et numéros utiles, les droits, les associations.

• Sensibiliser les professionnels de la filière juridique et judiciaire aux différentes formes de la vulnérabilité liée au vieillissement.

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ASSURER LA FORMATION DES PROFESSIONNELS ET DES INTERVENANTS

Plusieurs actions doivent être entreprises visant à :

• Permettre à la DRASSIF de veiller à la sensibilisation des professionnels de santé et des travailleurs sociaux au phénomène de la maltraitance au cours de leur formation initiale par la mise en place de modules spécifiques.

• Faire figurer au programme des BEP des carrières sanitaires et sociales et des BEPA une approche de la maltraitance et de ses moyens de prévention.

• Donner une formation gérontologique de base aux personnels intervenants (aides à domicile, aides ménagères, auxiliaires de vie, aides-soignantes, agents de service).

• Mener une réflexion sur la formation des personnels administratifs dans une dimension de sensibilisation aux problèmes du vieillissement, du handicap, de l’écoute de l’autre, de la maltraitance.

• Mettre en place, en cours d’emploi, des formations sur la maltraitance pour les aides à domicile, les aides-soignants, les cadres infirmiers et les médecins, les infirmiers, les aides ménagères et les familles d’accueil.

Pour l’ensemble de ces formations, une place spécifique sera réservée aux problématiques des maladies mentales et neuro-dégénératives.

Par ailleurs, il apparaît nécessaire de mener une réflexion sur un ajustement de la formation des tuteurs afin de leur fournir les outils nécessaires à une meilleure adéquation entre les situations auxquels ils sont confrontés et les mesures qu’ils doivent prendre (entrées en établissement, décisions immobilières, choix du lieu de résidence, autorisations d’interventions chirurgicales).

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3) AIDER LES AIDANTS

Les aidants ont besoin d’être "soulagés" dans les tâches qu’ils assument. L’expression orale peut être un support de partage. Le cadre de cette expression doit pouvoir être créé le plus souvent possible ainsi que la prise en compte du temps et du financement qui s’imposent pour le réaliser.

Pour que la personne âgée soit perçue dans toute sa dimension de personne humaine et que le sens de sa parole soit réellement pris en compte, l’aidant doit lui-même être soutenu, entendu dans ses questions, ses hésitations, ses lassitudes et ses difficultés.

Le groupe s’est d’abord attaché à resituer la personne aidée dans son cadre familier, son domicile et son quartier. Celle-ci peut être "assistée" par sa famille ou par d’autres aidants professionnels ou bénévoles.

Son domicile fait partie d’un quartier, lui-même lieu de ressources pour ses habitants avec des services et des institutions utiles à ses besoins.

L’aide de proximité est à appréhender dans la mise en œuvre, sur le plan local, d’un travail inter-institutionnel pour saisir et utiliser l’ensemble des ressources locales, développer des passerelles entre les lieux plus fermés et plus ouverts, et entre l’intergénérationnel.

En conséquence, le groupe recommande :

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A Pour les aidants familiaux,

De faire émerger et d’aider à l’initiative de groupes de parole, de solidarité, ou d’entraide (pouvoir se relayer, s’épauler). La violence et l’agressivité des aidants est souvent un mécanisme de défense devant une souffrance non élaborée.

De bénéficier de lieux d’écoute dans des moments d’urgence et être entendus dans le besoin d’accueil d’urgence pour une personne âgée dont ils assurent la charge.

D’avoir accès à des informations, pouvoir les partager et échanger à partir de ces informations.

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B Pour les aidants professionnels,

De façon générale, dans les formations et toutes sortes d’échanges, de savoir développer une pensée attentive pour les différentes classes d’âge et de travailler sur les représentations des 3ème et 4ème âge.

De bénéficier de groupes d’échange, permettant d’analyser leurs pratiques et d’y trouver un accompagnement spécifique.

Pour les bénévoles inscrits dans un réseau, ces axes doivent être pris en considération.

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C L’intensification des liens de proximité

Par le développement d’accueils de jour souples (nuit, week-end, séjour court) proches du domicile du demandeur, en institution ou en famille d’accueil.

Par l’ouverture des établissements (résidence, maison retraite et médicale) sur la vie du quartier.

En favorisant des échanges intergénérationnels sur différentes structures (centre social, MJC, maison pour tous, crèche).

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4) VEILLER AU RESPECT DE L’ETHIQUE ET DES DROITS FONDAMENTAUX

En préambule, il est nécessaire de préciser que le souci d’autrui n’est peut-être pas simplement une affaire de protection plus ou moins paternaliste. Sans doute doit-il partir du fait que nous sommes tous potentiellement menacés ou même déjà blessés par l’indifférence des autres ; c’est pourquoi, se préoccuper des personnes vulnérables, c’e

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