Adopté le 8 juillet 2008, le nouveau plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies, s’est fixé l’horizon 2011 pour faire reculer les consommations de drogues illicites et les consommations excessives d’alcool en France.

Conformément au décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d’injonction thérapeutique et aux médecins relais, et à la circulaire du 9 mai 2008 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances, une liste départementale de médecins relais habilités à procéder au suivi des mesures d’injonctions thérapeutiques doit être établie rapidement par l’autorité préfectorale.

Le dispositif actuel souffrant d’un manque de visibilité et d’efficacité (le rapport de politique pénale 2006 montre que cette mesure est peu utilisée, le plus souvent par manque de moyens sanitaires et sociaux), il était donc souhaitable d’améliorer le recours à l’injonction thérapeutique, par la création d’un dispositif reposant sur le médecin relais.

Le décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 clarifie notamment les relations entre les différents acteurs concernés : procureur de la République, autorité sanitaire et départementale, médecin relais qui notifie l’injonction et médecin traitant.

Le préfet communique sans délai les pièces adressées par l’autorité judiciaire (procédure, enquête de personnalité, ordonnance, jugement de condamnation) au médecin relais, lequel procède à l’examen médical initial dans le mois suivant la réception de ces pièces. A ce stade, il fait connaître son avis motivé à l’autorité judiciaire, et s’il estime la mesure médicalement opportune, il informe l’intéressé des modalités d’exécution de l’injonction thérapeutique en l’invitant à lui indiquer, au plus tard dans les dix jours, le nom du médecin soignant qu’il a choisi.

Le médecin relais procède ensuite aux examens médicaux aux troisième et sixième mois de la mesure. A l’issue de chaque examen, il établit un rapport, adressé à l’autorité judiciaire ayant ordonnée la mesure, par lequel il décrit l’évolution de la situation médicale de l’intéressé, sous réserve du secret médical , de la régularité du suivi et du type de mesures de soins ou de surveillance mis en place.

Pour toute demande d’informations complémentaires, je vous prie de bien vouloir contacter le service Actions de Santé de la DDASS du Val d’Oise :

Docteur ARVIS Mariam : 01 34 41 14 56

Madame OLIVIER Ghislaine : 01 34 41 15 30

Madame EL GARWANY Samira : 01 34 41 14 61

Circulaire du 9 mai 2008

Décret du 16 avril 2008