STATISTIQUE ANNUELLE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ S.A.E. 2001

INTRODUCTION

Réalisé à partir de la Statistique Annuelle des Etablissements de Santé de l’année 2001 (SAE), ce document présente des résultats par région, par département et par secteur sanitaire.

La Statistique Annuelle des Etablissements de Santé

Chaque année, la SAE est élaborée grâce à une collaboration étroite avec les établissements enquêtés, le service " Etudes et Statistiques " de la DRASSIF et le service " Etudes et recherches en hospitalisation " de la CRAMIF, le Bureau " Etablissements de Santé " (BES) et le Département "Méthodes et Systèmes d’Information " (DMSI) de la DREES. Déclaration administrative obligatoire, elle est une des principales sources d’information sur les établissements de santé publics et privés. Les informations collectées concernent notamment les équipements et activités, les activités de soins soumises à autorisation, les effectifs et équivalents temps plein des personnels médicaux et non médicaux, ainsi que les données financières (uniquement pour les établissements privés hors dotation globale). Les principaux objectifs visent à connaître globalement la structure de l’offre des soins hospitaliers, de fournir une aide pour la planification, l’organisation des soins et l’allocation de ressources, et enfin de fournir une synthèse d’activité de chaque établissement.

Le champ de l’enquête

L’ensemble des établissements de santé publics et privés est concerné, y compris les structures qui ne pratiquent qu’un seul type d’hospitalisation ( exemple : hospitalisation à temps partiel, hospitalisation à domicile…) ou qui possèdent une autorisation pour une activité de soins(1). Sont également inclus, les services pénitentiaires des établissements de santé et les secteurs militaires des établissements de santé. Au total, plus de 4000 établissements sont concernés en France (métropole et DOM) et plus de 500 en Ile-de-France.

L’entité interrogée

Si la plupart des bordereaux sont communs aux établissements publics et aux établissements privés (à l’exception des bordereaux sur les personnels médicaux et non médicaux), l’entité interrogée est différente suivant les secteurs public et privé :

• Pour le secteur public, L’entité interrogée est l’entité juridique. Tous les établissements qui lui sont rattachés font partie du champ de l’enquête. Il existe aussi deux cas particuliers :

L’entité juridique ayant deux ou plusieurs établissements d’hospitalisation complète de court séjour ; l’entité juridique devra remplir un questionnaire, qui concerne l’ensemble des établissements, et, chacun des établissements d’hospitalisation complète de court séjour devra en remplir un. L’établissement sanitaire public non rattaché à une entité juridique publique sanitaire ; l’entité interrogée est l’établissement.

• Pour le secteur privé, l’entité interrogée est l’établissement.

1 Les activités de soins : assistance médicale à la procréation (AMP) comme celles de transplantation et de prélèvements d’organes qui font l’objet de recueils d’information distincts ne sont pas concernés.

Les modifications de la SAE

Une nouvelle génération de la statistique annuelle des établissements de santé a été mise en œuvre à partir de l’exercice 2000. Le questionnaire a été entièrement révisé. Par ailleurs, si des questions restent similaires aux précédentes SAE, des modifications ont été apportées sur les consignes de remplissage. Elles concernent principalement l’activité de l’établissement (bordereau Q02A). Cela implique que toute comparaison de l’activité 2000 ou 2001 avec celles des années précédentes doit être mesurée et nuancée. Ces modifications se déclinent de la façon suivante :

Les entrées directes : elles correspondent aux entrées de patients dans un de quatre groupes de disciplines (soins de courte durée MCO, psychiatrie, soins de suite et de réadaptation, soins de longue durée). Sont ajoutées les entrées de patients changeant de type d’activité ; par exemple, le passage du groupe d’activité " alternatives à l’hospitalisation complète " vers le groupe d’activité " hospitalisation complète ou de semaine ". Les entrées par mutation : elles correspondent aux entrées de patients entre établissements d’une même entité juridique sans changement de groupe de discipline. Si le patient change de groupe de discipline, l’entrée est comptabilisée en entrée directe. Elles n’existent plus pour les établissements privés, ni pour les entités juridiques publics n’ayant qu’un seul établissement MCO. Cette modification entraîne de facto une baisse des entrées totales à activité identique et ne permet plus de calculer de durée moyenne de séjour (DMS) par discipline. Cette information ne figure donc plus sur la fiche de synthèse. Les journées réalisées : elles correspondent au nombre de présents en hospitalisation complète, cumulés sur l’année. Le jour de sortie est comptabilisé en cas de décès pour toutes les entités interrogées. Modification pour les activités inférieures à 24 heures : une entrée en hospitalisation complète avec sortie le jour même (sortie avant minuit) est comptée à présent comme une journée. Ce nouveau mode de comptage assure la cohérence des données avec celles du PMSI. La radiothérapie : elle est comptabilisée en nombre de séances dans la colonne " traitements et cures ambulatoire " sur la ligne " médecine ". La chimiothérapie : elle est comptabilisée en venue dans la colonne " hospitalisation partielle de jour " sur la ligne " médecine ". La dialyse : elle est comptabilisée en nombre de séances dans la colonne " traitements et cures ambulatoire " sur la ligne "autres disciplines". Les IVG : elles sont comptées par convention en venues en "hospitalisation partielle de jour" sur la ligne "obstétrique". Les Urgences : ne sont pris en compte à présent dans le décompte des passages aux urgences (SAU-UPATOU-POSU) que les établissements autorisés dans le cadre du nouveau décret sur les urgences. Cette modification liée à la nouvelle réglementation en matière d’urgence introduit une rupture dans la manière de suivre l’évolution de cette activité.

Des informations complémentaires sont à votre disposition sur deux sites Internet :

http://sae.atrium.rss.fr : lorsque vous êtes sur la page d’accueil, cliquer sur "informations du site SAE (visiteur)". Vous aurez la possibilité de télécharger différents documents sur la SAE 2002 : Aide au remplissage Nomenclatures www.ile-de-france.sante.gouv.fr : Il s’agit du site de la DRASS d’Ile-de-France. Cliquer sur "santé publique", puis cliquer sur "Statistique Annuelle des Etablissements (SAE)". Vous pourrez télécharger les résultats par région, par département et par secteur sanitaire de la SAE 1998, 1999 et 2000. Avertissement au lecteur : la mise en place d’un nouveau questionnaire et d’un nouveau système de collecte, via un site Internet, ont rendu le travail des établissements, de la DRASS d’Ile-de-France et de la CRAM d’Ile-de-France particulièrement difficile pour l’exercice 2001.

Au total, sur 569 entités attendues, 465 ont été validées par la DRASS d’Ile-de-France ou par la CRAM d’Ile-de-France, 75 entités ont répondu mais elles n’ont pas été validées par la DRASS d’Ile-de-France ou par la CRAM d’Ile-de-France et 28 entités n’ont pas répondu.

Les chapitres I, II, III, IV, VI, VII, VIII, XII et XVII ont fait l’objet de redressements ; des estimations ont été réalisées pour le chapitre XII sur les GEMSA (il s’agit d’une classification dans les unités d’urgence reposant sur une distinction du mode d’accueil et du mode de sortie de tous les patients ; voir en annexe 1 le bordereau Q13A), pour le chapitre XIII sur les sorties primaires, pour le chapitre XVII sur les accouchements avec péridurale, les femmes adressées à une unité supérieure, les nouveaux nés transférés ; les chapitres XX, XXI, XXII, XXIII, XXIV et XXV ne présentent que des résultats au niveau régional.

Réalisation : D.R.A.S.S. Ile de France Service Etudes et Statistiques Ce document a été réalisé par Xavier PARAIRE, Sylvie BONNEAU, Annick GIRARD et Claude MASDUBOST mél : dr75-statistiques sante.gouv.fr