Le plan « Espoir Banlieues », programme tri-annuel, vise à réduire les écarts structurels entre les quartiers prioritaires de la politique de la ville (zones urbaines sensibles et quartiers couverts par un contrat urbain de cohésion sociale) et l’ensemble du territoire.

Il renouvelle les modalités d’intervention de l’Etat dans les quartiers de la politique de la ville. En s’appuyant sur 3 points :

• une nouvelle méthode d’intervention, doté d’une nouvelle gouvernance dont le Comité interministériel des villes (CIV), et la Délégation interministérielle à la ville (DIV), son secrétariat général dont la clé d’entrée est la mobilisation de tous les ministères impliqués dans la politique de la Ville et le renforcement du partenariat entre le Préfet et les maires.

• des champs d’intervention resserrés, sur la formation et l’emploi, la lutte contre l’échec scolaire, le renforcement de la sécurité et le désenclavement des quartiers, ciblés prioritairement sur 350 quartiers les plus difficiles.

• des modes de financement réformés. Un projet de réforme des dotations de solidarités de l’Etat (DSU) est en cours, afin de donner la priorité aux communes pauvres accueillant des populations en difficulté. Des contrats pluriannuels de fonctionnement devraient être signés avec l’Etat.

Il comporte principalement 5 volets d’action, sans qu’ils soient véritablement exclusifs, mais dont leur thématique implique déjà des actions de la DDASS.

L’emploi :

Cet engagement porte sur le renforcement de l’égalité des chances des jeunes en phase d’insertion professionnelle, sur la lutte contre les discriminations à l’adresse, l’amélioration de la connaissance réciproque entre les jeunes et les entreprises.

Mise en place d’un dispositif d’accompagnement des créateurs d’entreprises par convention entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations

Des contrats d’autonomie qui s’adressent à des jeunes entre 16 et 25 ans domiciliés dans les quartiers couverts par des CUCS, sous forme d’accompagnement d’une durée de 6 mois pris en charge par l’Etat. En Ile de France ce dispositif devrait, à terme, concerner 18 000 jeunes.

L’éducation :

La création de pôles d’excellence. En Seine Saint Denis 3 lycées sont concernés, à Noisy le Sec, Stains et Aubervilliers. Ils comporteront des sections internationales avec un enseignement renforcé des langues, et des filières d’excellence artistiques et culturelles.

Créations d’internats d’excellence. Ce dispositif vise à réserver des places au sein d’internats existants à des élèves appliqués souffrant cependant dans leur environnement de situations difficiles compromettant leurs chances de réussite. 3 internats sont créés en Seine-Saint-Denis, à Neuilly sur Marne, Saint-Denis et Bobigny.

Le plan Espoir Banlieues prévoit d’expérimenter le « busing » organisation le transport scolaire destiné à promouvoir la mixité sociale dans les classes de CM1 et CM2 pendant 3 ans sur dans 50 quartiers prioritaire en rénovation urbaine. 4 communes franciliennes se sont déclarées intéressées.

Implanter une école de la seconde chance dans chaque département. En Seine Saint Denis 4 écoles sont en projet à La Courneuve, La Plaine Commune, Rosny sous Bois et Sevran.

Ouverture des classes préparatoires aux grandes écoles aux meilleurs élèves des établissements situés en zone prioritaire

Création d’une banque de stage pour permettre une plus grande équité de l’accès aux stages.

Le désenclavement des quartiers :

Les mesures en faveur du désenclavement des quartiers visent à en améliorer la desserte des quartiers. Une enveloppe de 500 M € est prévue dans le domaine des transports dont la moitié en Ile de France qui sera affectée à 4 opérations prévues au CPER 2007-2013 : le débranchement du tramway T4 vers Clichy-Montfermeil, La tangentielle nord, le tram-train Massy-Evry et la liaison entre les RER B et D.

La vie associative :

L’objectif est d’améliorer le fonctionnement des associations et leurs relations avec les institutions La création de l’ACSé a permis de raccourcir les délais de versement des subventions mais leurs modalités de financement doivent être encore améliorées. Il s’agit donc de simplifier les démarches administratives et de proposer aux associations dont le projet s’inscrit dans les priorités des CUCS, ou dont l’utilité sociale est manifeste, de bénéficier de la signature de conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) ou de « pacte associatif » avec l’Etat.

La sécurité :

Ce volet s’articule autour de trois actions : rétablir le dialogue entre la population et la police, le renforcement des moyens humains dans les zones difficiles, et enfin améliorer la qualité du service rendu au public par une meilleure gestion des ressources humaines (mutations, fidélisation, compétences particulières)

Il s’avère ainsi évident que la DDASS est déjà directement impliquée dans ce plan et prend une part non négligeable au regard des autres services de l’Etat concourant à la résorption des inégalités tout particulièrement dans les champs de l’accompagnement éducatif, celui des jeunes en difficultés ainsi que l’insertion sociale et professionnelle.

- Pilotage du réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents. (REAAP).

L’objectif poursuivi est d’aider les parents dans leurs fonctions éducatives en valorisant le rôle des parents. Pour atteinte ces objectifs, le REAAP, par l’intermédiaire de la DDASS, finance des actions de soutien aux parents menées par des structures associatives ou institutionnelles. Dans l’optique de la mise en œuvre du Plan Espoir Banlieues en juillet 2008, l’ensemble des appels à projets se font au sein des les CUCS pour le REEAP. Un nombre important des actions engagées en Seine-Saint-Denis concernent des actions ayant pour objectif l’amélioration des relations entre les familles et l’Ecole. (26 actions sur 89 au titre de cette année.) Pour 2007 une cinquantaine d’associations ont été financées sur des crédits DDASS pour un montant de 312 000€ aux côté du Conseil général qui assure un financement identique. Les porteurs de projets sont des centres sociaux, , des associations, des maisons des parents (au nombre de 7 pour notre département) des municipalités et des établissements scolaires concernant les actions de théâtre forum.

- Pilotage du contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) et accompagnement éducatif.

Le CLAS est un dispositif associatif qui vise à renforcer l’égalité des chances et à favoriser la réussite scolaire des enfants et des jeunes par le biais d’actions centrées sur l’aide aux devoirs et les apports culturels nécessaires à la réussite scolaire. Le financement est principalement assuré par la CAF, mais notre participation au titre de l’année 2008, s’élève à 30 000 € (BOP 177). Le dispositif d’accompagnement éducatif mis en place par l’Education Nationale au sein des établissements scolaires à la rentrée 2008-2009 a concerné 119 collèges en Seine-Saint-Denis. Il doit s’étendre à la prochaine rentrée aux établissements du primaire classés en ZEP.

L’objectif actuel du comité de pilotage du CLAS est de mettre en synergie ces deux dispositifs.

- Organisation des Points Accueil-Ecoute Jeunes (PAEJ) sur le département.

La DDASS veille également à organiser un réseau unifié et non spécialisé des PAEJ, à la cohérence des projets d’intervention en partenariat avec toutes les structures concourant à l’insertion de ces jeunes, telles les missions locales. Ces lieux d’écoute s’adressent à des jeunes de 10 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières. Ces lieux ont en outre un rôle de sensibilisation des jeunes en vue de les aider à s’écarter des conduites à risques, liées notamment à la consommation des produits psycho-actifs. Ces points s’intègrent parfaitement dans le plan espoir banlieue afin d’éviter les décrochages sociaux et rétablir les liens de confiance. La DDASS finance 8 PAEJ en Seine-Saint-Denis à hauteur de 370 000 € (BOP 177), essentiellement dans des quartiers défavorisés (Clichy-Montfermeil, Montreuil, Saint-Denis, Aulnay-sous-Bois, Les Lilas, Aubervilliers et Bondy).

- Mise en œuvre de l’Appui social individualisé (ASI).

Destiné aux publics les plus en difficultés, l’ASI assure une fonction d’accompagnement global à l’insertion, soit dans un emploi aidé ou non, ou plus largement dans une activité d’utilité sociale marchande ou pas.

Au titre de l’année 2008, la DDASS a financé (BOP 177) 22 associations conventionnées ce qui a permis la réalisation de 715 mesures, permettant ainsi à 1300 personnes d’être prises en charge. A la sortie du dispositif, 39 % de ces bénéficiaires ont pu accéder à une insertion sociale, 35 % à une insertion professionnelle et 14 % ont bénéficié d’une réorientation vers l’ANPE.

- Mise en œuvre de l’Insertion par l’activité économique (IAE).

L’insertion par l’activité économique s’adresse à des personnes sans emploi durablement exclues du marché du travail qui rencontrent des difficultés sociales et/ou professionnelles, afin d’enclencher une dynamique de réinsertion. Après agrément de la DDTEFP, les structures porteuses peuvent solliciter un financement d’accompagnement social des personnes qui relèvent de son cadre d’intervention. Au titre de l’année 2008, la DDASS a financé 21 structures, ce qui représente 591 personnes ayant bénéficié de cette mesure.

Pour en savoir plus sur le plan Espoir banlieue, consultez les sites :

www.espoir-banlieues.fr et www.ville.gouv.fr