Réglement sanitaire départemental

Textes et annexes

Arrêté préfectoral du 24 décembre 1980 portant réglement sanitaire département de la Seine-Saint-Denis

Annexe 1

Eau potable

Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles

Annexe 2

Bruits de voisinage

Décret no 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique

Arrêté préfectoral du 30 décembre 1999, dont le dernier alinéa de l’article 6 a été modifié par arrêté du 18 juillet 2000

Annexe 3

Chambres funéraires

Décret no 99-662 du 28 juillet 1999 établissant les prescriptions techniques applicables aux chambres funéraires

Annexe 4

Hygiène de l’alimentation

Décret n°91-409 du 26 avril 1991 fixant les prescriptions en matière d’hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à l’alimentation humaine, à l’exclusion de ceux mentionnés aux articles 258, 259 et 262 du code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles

Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur

Annexe 5

Assainissement non collectif

Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif

Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d’assainissement non collectif

Annexe 6

Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 24 décembre 1980 portant réglement sanitaire départemental