Recommandations de la commission des enfants du spectacle

Les recommandations à respecter pour une meilleure instruction du dossier :

• Les dates limites de dépôt des dossiers sont impératives pour le bon fonctionnement de la commission.
• Tout changement dans le dossier doit être immédiatement signalé par téléphone ou télécopie.
• Le questionnaire "Conditions d’emploi" (document pivot du dossier) doit être très soigneusement et très précisément rempli.
• Pas d’autorisation de travail les dimanches et jours fériés (sauf dérogations spécifiques pour les spectacles vivants : théâtre, cirque…).
• Pendant les vacances scolaires , le temps maximum de travail ne peut excéder 50% de la durée totale des vacances.
• La DASS des Hauts de Seine n’instruit que les dossiers des sociétés de production qui ont leur siège dans les Hauts de Seine.
• Le travail de nuit -après 20h- nécessite une dérogation de l’Inspection du Travail, suite à la dérogation délivrée par la Commission des enfants du spectacle.

Liste des pièces à fournir :

• Lettre de la Société sollicitant l’emploi des enfants.
• Questionnaire - " conditions d’emploi "- par enfant, dûment rempli.
• Photocopie du Livret de famille ou Livret de parents naturels ou Livret de parents célibataires (pages parents et enfants concernés) ou des pièces d’identités.
• Autorisation écrite des 2 parents avec noms, prénoms, adresses et qualités (voir modèle téléchargeable), comprenant l’attestation de lecture du scénario.
• Synopsis et scénario.
• Projet de contrat d’engagement
• Certificat de scolarité
• Avis circonstancié du directeur d’établissement (voir modèle téléchargeable) avec cachet et signature (à partir de trois jours d’absence).
• Certificat médical d’aptitude établi par le CMB* pour un rôle de plus de 3 jours. Dans le cas d’un rôle de 1 à 3 jours : certificat d’un médecin traitant ou un pédiatre. Dans le cas d’une figuration comportant une activité physique ou sportive (course, natation…) : un certificat d’un médecin traitant ou un pédiatre. Pour les enfants de moins de trois ans : certificat médical obligatoire, même pour de la figuration.
• Calendrier de travail récapitulatif (jours, horaires…)

* Centre Médical de la Bourse, 26, rue Notre-Dame des Victoires 75 Paris 2° tél : 01.42.60.06.77

Dans le cas d’une demande pour un nombre importants de figurants (à partir de 10 enfants) :

• La fiche de renseignement individuelle peut-être remplacée par une liste des figurants par ordre alphabétique, avec pour chaque enfant :

- date de naissance
- lieu de naissance,
- noms des représentants légaux
- adresse des représentants légaux
- les jours travaillés
- la rémunération
- les lieux et horaires de travail

 Si plus de 5 jours travaillés : • Certificat médical.

Modifié le jeudi 27 mars 2008
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