La DASS de Paris intervient en faveur des personnes âgées dans :

• 66 Etablissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) dont voici la répartition. Ils comprennent :
  • 22 établissements associatifs soit 2262 places
  • 22 établissements privés à but lucratif soit 1799 places
  • 6 congrégations soit 162 places
  • 14 établissements publics du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Paris soit 2276 places
  • un EHPAD au sein d’un centre hospitalier soit 96 places
  • une Unité de Soins de Longue Durée (au 30 octobre 2007) de 78 places.

La tarification des EHPAD se caractérise par la mise en place dans chaque établissement de trois tarifs disctincts : hébergement, soins et dépendance.

• Le tarif hébergement est arrêté par le président du conseil général si l’établissement est habilité à l’aide sociale et acquitté par le résident mais peut toutefois être pris en charge, le cas échéant, par l’aide sociale départementale, avec participation du bénéficiaire, mise en œuvre de l’obligation alimentaire et récupération sur succession.
• Le tarif soins est arrêté par le préfet (DASS) et acquitté par l’assurance maladie sous forme d’une dotation globale versée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du ressort de l’établissement.
• Le tarif dépendance est arrêté par le président du conseil général et acquitté par le résident mais est couvert dans une proportion variant en fonction des revenus du bénéficiaire par l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les résidents classés dans les GIR 1 à 4 et qui en font la demande.

• 2 Foyers logements médicalisés soit 168 places.

• 8 accueils de jour soit 150 places. Le financement des accueils de jour se fait par :
  • une aide extralégale versée par le Conseil Général qui s’adresse uniquement aux accueils de jour habilités à l’aide sociale dont le gestionnaire doit être de statut public ou privé à but non lucratif.
  • une dotation soins basée sur un coût journalier à la place qui est arrêtée par le préfet (DASS) et acquittée par l’assurance maladie pour tous les accueils de jour. Cette dotation comprend depuis 2007 la prise en charge des frais de transport dont l’organisation est assurée par l’établissement.

• 25 Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) soit 3173 places pour les personnes âgées et 158 places pour les personnes handicapées auxquels s’ajoutent 4 nouveaux SSIAD et 2 extensions soit 964 places d’ici fin 2007. De plus, l’année 2008 sera marquée à la fois par le projet d’extension de 5 SSIAD et la création d’un SSIAD soit environ 254 places connues à ce jour. Les SSIAD sont financés par une dotation globale de financement arrêtée par le préfet (DASS) et acquittée par l’assurance maladie.

Aussi l’enveloppe globale consacrée aux établissements pour personnes âgées représente à ce jour environ 140 millions d’euros.