CONDITIONS D’ENREGISTREMENT

• Avoir une activité libérale à PARIS, ou une ou des activités uniquement salariées dont la principale est à Paris

• Exception : pour les médecins exerçant en libéral en qualité de remplaçant exclusif et les médecins retraités ayant maintenu leur inscription au Conseil de l’Ordre de PARIS, être domiciliés à PARIS.

DOCUMENTS A PRESENTER

• Formulaire d’enregistrement (cerfa) (cerfa n°10902*02)

• Original de l’attestation d’inscription au Conseil départemental de l’Ordre de PARIS (à l’exception des médecins fonctionnaires ex : MISP)

• Pour les diplômes français : Original des diplômes ou des attestations provisoires (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée)

• Pour les diplômes provenant de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen :

• Original du diplôme

• Original de sa traduction en français par un traducteur assermenté

• Original de l’attestation de conformité aux normes européennes ou de droits acquis délivré par l’Etat membre ou original de l’autorisation ministérielle auprès du Ministère de la santé et des sports

• Pour les diplômes extracommunautaires :

• Original de l’autorisation ministérielle délivrée par le Ministère de la santé et des sports - Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins - Cellule de gestion - 8, avenue de Ségur - 75350 PARIS 07 SP

• Extrait de la parution au Journal officiel

• Original du diplôme

• Original de sa traduction en français par un traducteur assermenté

• Original de la carte d’identité ou du passeport

• Titre de séjour autorisant à travailler

• Le document de l’INSEE ou de l’URSSAF sur lequel figure le numéro de SIRET de la société si vous exercez en Société Civile Professionnelle (SCP) ou en Société d’Exercice Libéral (SEL).

CARTE PROFESSIONNELLE DE SANTE

C’est une carte professionnelle à puce qui permet la télétransmission. La demande doit s’effectuer auprès :

• de la Délégation Territoriale de l’ARS, si vous êtes libéral
• de l’employeur, si vous êtes salarié